Diagnostics immobiliers : quelles obligations pour les propriétaires vendeurs ?

Dans l’Hexagone, les ventes immobilières font l’objet d’un cadre juridique très strict.

Il faut dire que l’acheteur doit être en situation d’information parfaite lorsqu’il contracte, d’où l’obligation de lui remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) complet au moment de la signature de la promesse de vente. Voici par conséquent les diagnostics immobiliers à réaliser en amont d’une vente : - Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - L’État des Risques et Pollutions (ERP) - Le diagnostic amiante si le bien à vendre a été bâti avant le 1er juillet 1997 - Le diagnostic plomb si le bien en vente a été érigé avant le 1er janvier 1949 - Le diagnostic termites dès lors que le bien à vendre se situe dans une zone géographique frappée d’un arrêté préfectoral la classant « à risque » en matière d’infestation par les insectes xylophages - Le diagnostic gaz si le bien à vendre est équipé d’une installation gaz âgée de 15 ans ou plus - Le diagnostic électricité si le bien à vendre est équipé d’une installation électrique âgée de 15 ans ou plus - Le mesurage Loi Carrez pour tout bien à vendre situé au cœur d’une copropriété - Le diagnostic assainissement Pour faire effectuer ces diagnostics immobiliers, les propriétaires vendeurs doivent contacter un expert comme Expertise Diagnostic Habitat.

En nous mobilisant, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement complet pour la préparation de la mise en vente de votre bien puisque nous pourrons nous charger de définir les diagnostics qui s’imposent dans votre situation avant de les réaliser un à un pour que votre DDT soit complet.