Dès le premier avril, les agences immobilières localisées dans les villes concernées par la mesure d'encadrement des loyers auront l'obligation de notifier le loyer maximal dans leurs annonces. Cette mesure devrait prochainement être étendue aux...
Une consultation citoyenne a permis aux Français de communiquer sur la ville de demain qu’ils imaginent. Il en ressort qu’ils souhaitent des quartiers plus autonomes et des logements rénovés.
L’université de la Ville de Demain a posé la...
Les professionnels et les non-professionnels qui ne respecteraient pas l’exigence d’afficher les informations du DPE sont sanctionnables depuis le 1er janvier, après une phase de tolérance engendrée par les différents bugs du DPE.
Depuis le 1er...
Un mois après le lancement du DPE revu, une réunion a eu lieu entre la ministre du logement, des représentants du secteur de l’immobilier, des propriétaires et bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des notaires et des éditeurs de logiciels, afin de...
Pour rappel, SI-Amiante a été créée par le ministère de la Santé pour permettre la dématérialisation de l’envoi des rapports de repérage amiante (matériaux de la liste A) aux préfectures et des rapports annuels de...
