L’arrêté modificatif du DPE nouvelle version est paru - 02/11/2021


Attendu par la profession et le secteur de l’immobilier, l’arrêté modificatif du nouveau DPE est paru le 14 octobre. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa publication. Une période de transition a cependant été mise en place jusqu’au 31 octobre.

Les erreurs ont donc été corrigées, voici ci-après les modifications apportées :

  • Les données d’entrée peuvent être prises en compte après une observation indirecte
  • Pour les données relatives à l’enveloppe, les informations du DPE neuf peuvent être utilisées
  • Pour empêcher toute surestimation de la consommation énergétique, le calcul des coût du gaz et de l’électricité ont été affinés
  • La méthode de calcul a été modifiée sur divers postes
  • La notion de confort d’été est adaptée aux logements anciens
  • La période d’autoévaluation des logiciels est prolongée jusqu’à la fin du 1er trimestre 2022 (contre fin d’année 2021)

L’ensemble des DPE de la nouvelle version seront alors réédités, quand ils concernent les logements dont le permis de construire est antérieur à 1975, et que l’étiquette obtenue est F ou G. Une réédition peut également être demandée si le bien a été classé E ou D. Et ce, sans frais supplémentaires. Les diagnostiqueurs devraient être indemnisés pour ces rééditions, les mesures d’indemnisation étant actuellement à l’étude.


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