Nouvel audit énergétique : obligatoire depuis le 1er avril 2023 - 24/04/2023

Depuis le 1er avril 2023, un nouveau diagnostic apparait dans le cadre de certaines ventes de biens immobiliers. De quoi s’agit-il ? Que contient ce diagnostic ? Quels sont les logements concernés ? Explications.

Un diagnostic complémentaire au DPE

Venant en renfort du diagnostic de performance énergétique (DPE), l’audit énergétique devient obligatoire à partir du 1er avril 2023. L’objectif est d’apporter des informations complémentaires aux acquéreurs potentiels d’un bien immobilier quant aux travaux recommandés pour améliorer la performance énergétique dudit bien.

Les propriétaires doivent donc veiller à faire réaliser cet audit avant la mise en vente de leur bien, de manière à pouvoir le présenter aux visiteurs. Celui-ci doit ensuite être communiqué à l’occasion de la signature du compromis de vente.

Conditions de réalisation de l’audit

Applicable depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique s’applique à tous les compromis signés après cette date. Sont concernées les ventes de maisons individuelles et des immeubles en monopropriété de classe F ou G. Cette obligation sera étendue aux biens de classe E dès l’année 2025 et de classe D dès l’année 2034.

Par ailleurs, l’audit énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié qui établit cet état des lieux pour une durée de cinq ans, avec différentes informations (consommation énergétique, préconisations, coût des travaux et aides associées…).