Une année riche en modifications pour l’immobilier en 2023 - 31/01/2023

Les changements et évolutions règlementaires seront nombreux en 2023. Diagnostics techniques, métier de diagnostiqueur, focus sur la rénovation énergétique, nouvelles obligations pour les ERP… Le ton est donné pour l’année 2023.

Des nouveautés en matière de diagnostics techniques

Depuis le 1er janvier 2023, différentes modifications ont été apportées :

  • renfort de l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) ;

  • transmission dès la première visite de l’état des risques, avec l’ajout d’un document d’information sur la pollution des sols dans le contrat et la mention ERP dans l’annonce immobilière;

  • information sur la consommation en énergie finale dans le rapport du DPE, en regard de la surface habitable du logement ;

  • interdiction de location de biens immobiliers, dont les baux seraient signés à partir du 1er janvier 2023, et dont la consommation dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an ;

  • établissement d’un carnet d’information du logement (CIL) par le propriétaire pour les logements neufs et en cas d’impact significatif des travaux de rénovation sur la performance énergétique.

Suite à la révision de la norme liée au diagnostic gaz, un propriétaire ne sera pas tenu de refaire un diagnostic Il en va de même pour le DPE, sauf si ce dernier a été effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Enfin, les maisons individuelles et bâtiments détenus en monopropriété de classe F ou G mis en vente devront faire l’objet dès le 1er avril 2023 d’un audit énergétique obligatoire.

Une rénovation énergétique devant être boostée en 2023

Le projet de plan pluriannuel de travaux s’applique, en 2023, aux copropriétés de plus de 15 ans et comptant plus de 200 lots.

Différents éléments sont mis en exergue : renforcement des aides de rénovation énergétique, le recours obligatoire au dispositif MonAccompagnateurRénov’ pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité. Par ailleurs, les bailleurs pourront recourir au déficit foncier pour engager la rénovation d’une passoire thermique, avec une déduction possible jusqu’à 21 400 € du revenu global.

Les autres modifications attendues

Les établissements recevant du public devront répondre à de nouvelles obligations en termes de qualité d’air intérieur. Les collectivités devront respecter d’autres mesures, en particulier concernant la gestion des sites et sols pollués.

Par ailleurs, la filière Responsabilité élargie du producteur (REP) est lancée dans le cadre de la loi AGEC, pour les écocontributions et la reprise des déchets triés. Il faut aussi souligner la réforme liée à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Enfin, la directive sur l’efficacité énergétique pourrait être approuvée au niveau européen en 2023, tout comme la proposition de loi relative à l’amiante au sein des bâtiments.

Quelle évolution pour le métier de diagnostiqueur en 2023 ?

 

Pour fiabiliser le DPE, différentes actions sont envisagées : journée de sensibilisation, travail sur l’homogénéisation des audits énergétiques, création d’une plateforme participative, notamment pour examiner la question de la carte professionnelle D, ainsi que d’autres éléments comme les diagnostics immobiliers périodiques ou la certification d’entreprise.


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