Un nouvel arrêté pour la RE2020 - 29/04/2022

La mise en place de la RE2020, entrée en vigueur le 1erjanvier, poursuit sa mise en place. Son cadre réglementaire vient d’être complété par un nouvel arrêté publié le 14 avril.

De nouveaux éléments apparaissent avec ce nouvel arrêté:

• Des précisions concernant les exigences en lien avec les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire
• Des modifications apportées à la méthode de calcul de la performance énergétique et de la performance environnementale des bâtiments neufs
• Des dispositions concernant les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale

Ce nouvel arrêté complète certaines directives et valeurs concernant la RE2020, en lien avec les bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Ces exigences, de moyens, et ces valeurs forfaitaires n’étaient pas données dans le précédent arrêté du 4 août 2021, pour les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France (Métropole).

L’arrêté va modifier également certains éléments de la méthode de calcul, et d’autres viennent la compléter, comme des points liés aux systèmes énergétiques qui, eux, n’étaient pas mentionnés dans la méthode fixée par l’arrêté du 4 août 2021.L’arrêté est entré en application le 15 avril. Il met en cohérence les exigences du décret tertiaire et celles de la RE2020.