Les changements et évolutions règlementaires seront nombreux en 2023. Diagnostics techniques, métier de diagnostiqueur, focus sur la rénovation énergétique, nouvelles obligations pour les ERP… Le ton est donné pour...
Depuis trois mois, les permis de construire, qui avaient augmenté significativement depuis un an, sont toujours en hausse, mais de manière plus contrastée. Si l’effort de construction est avéré, la RE2020, plus contraignante pour les constructions neuves,...
Les diagnostiqueurs les attendaient, elles sont maintenant disponibles. Les attestations qui vont leur permettre d’établir l’audit énergétique obligatoire, sur les maisons individuelles, sont sorties. Ce sont les organismes de formation qui les rédigent....
Un décret paru au JO du 5 octobre vient modifier le contenu de l’ERP et ses modalités de transmission. Dès le 1er janvier 2023, il devra être présenté lors des visites des logements qui sont exposés à un ou plusieurs risques. Une...
Le 30 août dernier, dans un document rédigé par le Conseil supérieur du Notariat le 30 juillet 2022, un document contenant 15 propositions de simplification du droit a été publié.
Ce document communique sur la volonté du Conseil...
